J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 juin 2004 portant cessation de fonctions d'un inspecteur des matières nucléaires

NOR : INDI0403157A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juin 2004, M. Klipfel (Gilles) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.